Les qualifications

Les décrets n° 2015-810 du 2 juillet 2015 (modifiant le décret n° 98 247 du 2 avril 1998), relatif à la qualification artisanale et au Répertoire des Métiers définit précisément le titre et la qualification de l’artisan et du Maître-Artisan.

La qualité d’Artisan

Appellation déposée et protégée, la qualité d'Artisan reconnaît la qualification professionnelle et la pratique du métier. Elle est délivrée par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat aux chefs d'entreprise* lorsqu'ils possèdent soit un CAP, soit un BEP, soit un diplôme homologué de niveau équivalent, soit lorsqu'ils justifient de six années d'immatriculation dans le métier.

Les conditions pour obtenir la qualité d'Artisan :

• Avoir été immatriculé depuis 6 ans au moins au Répertoire des Métiers.
• Ou être titulaire d'un Certificat d'Aptitude Professionnelle (CAP) ou d'un Brevet d'Etudes Professionnelles (BEP) ou bien d'un titre homologué dans le métier ou un métier connexe.
• La qualité d'Artisan est reconnue de droit par le Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat.

La qualité de Maitre Artisan

Le titre de Maître Artisan est la plus haute distinction de l'artisanat. Il est attribué par le Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat aux chefs d'entreprise* titulaires du Brevet de Maîtrise, ou équivalent dans le métier, et justifiant de deux années de pratique professionnelle (hors apprentissage).

Les conditions pour obtenir le titre de Maître Artisan :
• Avoir 2 ans de pratique professionnelle dans le métier et être titulaire d'un Brevet de Maîtrise.
• Ou d'un diplôme équivalent et justifier de connaissances en gestion et psychopédagogie équivalentes au Brevet de Maîtrise.
• Ou participer à des actions de formation ou de promotion de l'artisanat et avoir été immatriculé au moins 10 ans au Répertoire des Métiers.

Dans les deux premiers cas, la décision d'attribution du titre est prise par le Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat ; dans le troisième cas, un dossier est envoyé à une commission régionale de qualification.